Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Bienvenue sur notre site EBMD Technologies, édité par l’agence Neywa. Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel par la société de EBMD Technologies SARL, dont le siège social est situé à 1, avenue du général Morangis, 91420, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

1.2 Notre responsable de la politique informatique et libertés

Le Responsable du traitement a désigné une personne responsable de la politique informatique et libertés que vous pouvez joindre à partir du formulaire de contact disponible sur notre site ou par courrier à l’adresse suivante : Service consommateur EBMD Technologies, 8, rue du Saule Trapu 91300 Massy.

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : benoit.deschamps@ebmd.fr

2. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, EBMD Technologies collecte et traite les données suivantes : – Civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone quand celui-ci a été renseigné ; – Numéro client; – Statistiques d’ouverture et de clics des emails envoyés par de EBMD Technologies et d’activité sur le site (pages vues, produits vus, paniers abandonnés, …).

3. LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes : – Gestion du contenu du site internet ; – Gestion des commandes ; – Gestion de la communication vers les clients et prospects ; – Suivi du parcours clients ; – Suivi de la relation client et des réclamations clients ; – Analyse d’audience ; – Catégorisation de la clientèle ;

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie : – Votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ; – L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ; – L’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ; Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

3.3. Les intérêts légitimes poursuivis

Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par le Responsable de traitement peuvent notamment consister à permettre la continuité de son activité, améliorer l’expérience du consommateur, fidéliser le consommateur, comprendre les attentes des consommateurs.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités mères, sœurs, filiales et partenaires du Responsable du traitement. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

5. LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES

Dans le cadre des services proposés, nous transférons vos données à caractères personnel au sein de notre réseau d’agences mais aussi à des fins techniques avec nos prestataires informatiques situés en France et en Europe. Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. Les transferts pouvant être réalisés vers les autres pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées telles que la signature de Clauses Contractuelles Types proposées par la Commission Européenne.

6. LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante : – trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de votre part ; – dans le cadre de contrats conclus, les données sont conservées selon les délais de prescription applicables ; – treize mois concernant les cookies à partir de leur installation sur votre appareil ; – un an à partir de la réception de la demande en cas d’exercice des droits d’accès, rectification, d’effacement, de limitation, les données relatives aux pièces d’identité ; – six ans à partir de la réception de la demande en cas d’exercice du droit d’opposition.

7. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

7.1 Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique ici ou par courrier postal non affranchi en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : Service consommateur EBMD Technologies, 8 rue du Saule Trapu 91300 Massy. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre une preuve permettant d’attester votre identité. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Concernant le droit d’information, le Responsable de traitement n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication. Le Responsable de traitement vous informera s’il ne peut donner suite à vos demandes. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à différentes conditions en vertu : – du droit local de protection des données personnelles ou de la vie privée applicable; – les lois et réglementation qui vous sont applicables. Le Responsable de traitement tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines de vos demandes et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi. L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

7.2 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant : – la durée de conservation de vos données personnelles ; – l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.3 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

En exerçant ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant : – les finalités du traitement ; – les catégories de données personnelles concernées ; – les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ; – lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; – l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ; – le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; – des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ; – l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.4 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : – les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; – vous retirez le consentement préalablement donné ; – vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ; – le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ; – vos données personnelles ont été collectées lorsque vous étiez mineur. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.5 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.6 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement. Ce droit peut s’exercer par tout moyen dont notamment en cliquant sur les liens de désinscription en bas des communications envoyées.

7.7 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont : – uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ; – les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ; – les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires. Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.

7.8 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

7.9 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.10 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.ebmd.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’EBMD Technologies. Cependant, EBMD Technologies n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.ebmd.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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